Alexis Delaunay

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	de LAUNAY (Alexis, Hervé, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000046562304 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Alexis DELAUNAY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037439552 (source JORF)

admission

28 Septembre 2018 28/09/2018

De:	DELAUNAY (Alexis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2010-07-01"

JORFTEXT000022191794 (source JORF)

promotion

11 Mai 2010 11/05/2010

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office
Groupe:	Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office

date_debut="2007-09-01"
date_fin="2010-08-31"

JORFTEXT000000706817 (source JORF)

détachement

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

JORFTEXT000000633219 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000261242 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Delaunay (Alexis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la programmation
Groupe:	Sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la programmation

DEVO0540040S (source BODD)

nomination

28 Février 2005 28/02/2005

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000258728 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:	M. Noël Godard
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000445280 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2004 20/10/2004

De:	Alexis Delaunay à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000418416 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2004 21/04/2004

De:	Delaunay (Alexis, Claude) chargé de sous-direction au ministère ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, et du développement durable Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000421848 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000776670 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

JORFTEXT000000590842 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2002 23/05/2002

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000214818 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Alexis Delaunay ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

JORFTEXT000000388909 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2000 14/12/2000

De:	Delaunay (Alexis) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau
Objet:	commissaire du Gouvernement
Remplace:	M. Godard (Noël)
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

date_debut="2000-10-16"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000585302 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2000 28/10/2000

De:	Alexis Delaunay
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin Au titre de représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin

conseil_administration

JORFTEXT000000558993 (source JORF)

nomination

22 Février 1996 22/02/1996

De:	Delaunay (Alexis)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

date_debut="1995-08-01"

JORFTEXT000000558773 (source JORF)

promotion

08 Février 1996 08/02/1996

De:	Delaunay (Alexis)
Objet:	administrateurs de la société Représentants de l'Etat représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:	Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin